QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم رقم 2.11.170 يتعلق بتغيير الساعة القانونية

مرسوم رقم 2.11.170 يتعلق بتغيير الساعة القانونية

Loi 10 juillet 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret fixe les règles relatives au changement de l'heure légale au Maroc, notamment le passage à l'heure d'été ou d'hiver, et ses modalités d'application.

Points clés

Résumé

Le décret n° 2.11.170, bien que datant de 2011, est le texte de référence qui régit la modification de l'heure légale au Maroc. Il établit les principes du passage à l'heure GMT+1 de manière permanente, avec une dérogation pour la période du mois sacré de Ramadan où le pays repasse à l'heure GMT. Ce texte a un impact direct sur l'organisation du travail, les horaires scolaires et les activités quotidiennes des citoyens, visant à optimiser l'utilisation de la lumière du jour et à réaliser des économies d'énergie.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés