مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم المركز الوطني للتوثيق
Ce décret définit les attributions et l'organisation du Centre National de Documentation.
Points clés
- Définition des attributions du Centre.
- Organisation structurelle du Centre National de Documentation.
- Renforcement du rôle du Centre dans la documentation.
Résumé
Ce décret de 2025 établit les missions, les compétences et la structure organisationnelle du Centre National de Documentation. Il vise à renforcer le rôle du Centre en tant qu'acteur clé dans la collecte, le traitement et la diffusion de l'information et de la documentation au niveau national. Son application permet de clarifier les responsabilités de ses différentes entités et de rationaliser son fonctionnement, contribuant ainsi à une meilleure gestion de l'information publique et à son accessibilité pour les professionnels et le public.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement