مرسوم رقم 2.05.1533 يتعلق بالتطهير المستقل
Ce décret organise et encadre les services de l'assainissement autonome, définissant les modalités de leur gestion et de leur financement au Maroc.
Points clés
- Organisation des services d'assainissement autonome.
- Définition des modalités de gestion et financement.
- Application aux zones non couvertes par les réseaux centralisés.
Résumé
Le décret n° 2.05.1533 établit le cadre juridique régissant les services d'assainissement autonome au Maroc. Il vise à structurer la gestion, l'exploitation et le financement de ces services essentiels, notamment dans les zones non couvertes par les réseaux centralisés. Ce texte définit les responsabilités des différentes parties prenantes, y compris les collectivités territoriales et les opérateurs, pour assurer une prestation efficace et durable. Il s'applique à toutes les initiatives d'assainissement non raccordées aux grands réseaux urbains, garantissant ainsi la salubrité publique et la protection de l'environnement.
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