مرسوم يتعلق بإحداث المجلس الأعلى لإعداد التراب الوطني
Ce décret de 2025 institue le Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire National pour coordonner les politiques d'urbanisme.
Points clés
- Création d'une instance stratégique.
- Coordination de l'aménagement du territoire.
- Développement régional et urbanisme.
Résumé
Ce décret, promulgué en 2025, porte sur la création du Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire National. Cette nouvelle instance consultative et stratégique aura pour mission de définir les orientations générales et de coordonner les politiques publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de développement régional. Il vise à assurer une cohérence et une efficacité accrues dans la gestion de l'espace national, en intégrant les dimensions économique, sociale et environnementale. Sa portée est majeure pour la gouvernance territoriale et le développement durable du Royaume.
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