ظهير بمثابة قانون يتعلق بإحداث الوكالات الحضرية
Ce dahir-loi vise à créer et organiser les agences urbaines, des établissements publics chargés de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire au Maroc.
Points clés
- Création et organisation des agences urbaines.
- Planification urbaine et aménagement du territoire.
- Modernisation de la gestion urbaine.
Résumé
Il établit le cadre juridique pour l'institution et le fonctionnement des agences urbaines. Ces entités jouent un rôle crucial dans la planification urbaine, la délivrance des autorisations de construire et le suivi des projets d'aménagement. Le texte définit leurs missions, leur organisation administrative et financière, et leurs compétences en matière de développement territorial. Il vise à moderniser la gestion urbaine et à assurer une cohérence dans l'aménagement du territoire national.
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