مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière au Maroc.
Points clés
- Émission d'un timbre postal spécial.
- Commémoration ou événement spécifique.
- Cadre administratif et postal.
Résumé
Ce décret royal vise à officialiser l'émission d'un timbre postal spécial. Il définit les modalités de sa création, de sa mise en circulation et de son utilisation, souvent dans un but commémoratif, culturel ou pour célébrer un événement national ou international. Bien que classé sous le thème du Droit du Travail & Social, son objet principal est de nature administrative et postale, contribuant à la promotion d'une cause ou d'un événement spécifique à travers la philatélie.
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