دورية مشتركة حول تفعيل مقتضيات الفقرة الأولى من المادة 9 من القرار المشترك رقم 300.22.
Cette circulaire conjointe vise à activer les dispositions de la première partie de l'article 9 du Décision Conjointe 300.22, offrant des directives d'application précises.
Points clés
- Activation de l'article 9 (paragraphe 1).
- Directives pour l'application du Décision 300.22.
- Harmonisation des pratiques administratives.
Résumé
La présente circulaire conjointe de 2025 a pour objectif de détailler les modalités d'application et de mise en œuvre de la première partie de l'article 9 du Décision Conjointe n° 300.22. Elle fournit des instructions précises aux entités concernées pour assurer une interprétation uniforme et une exécution efficace des dispositions légales. Son champ d'application couvre les aspects pratiques liés à l'activation de cet article, visant à harmoniser les pratiques administratives et à garantir la conformité.
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