مرسوم بتحديد شروط وكيفيات انتداب أعوان شرطة المقالع بمعاينة المخالفات
Ce décret de 2024 fixe les modalités d'affectation des agents de la police des carrières pour constater les infractions, renforçant le contrôle et la conformité dans ce secteur.
Points clés
- Conditions d'affectation des agents.
- Missions de constatation des infractions.
- Renforcement du contrôle des carrières.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les conditions et procédures détaillées pour l'affectation des agents de la police des carrières. Son objectif principal est de renforcer la surveillance et la conformité aux réglementations en vigueur dans les exploitations de carrières, notamment en matière de sécurité, d'environnement et de gestion des ressources. Il définit le cadre légal permettant à ces agents d'exercer leurs missions de constatation des infractions, contribuant ainsi à une meilleure application de la loi et à la protection des travailleurs et de l'environnement dans ce secteur sensible.
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