ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بمنح إيراد إجمالي لقدماء المحاربين المغاربة الراجعين من الفيتنام
Ce Dahir-loi institue l'octroi d'un revenu forfaitaire aux anciens combattants marocains ayant servi au Vietnam, en reconnaissance de leurs services.
Points clés
- Octroi d'un revenu forfaitaire.
- Cible: anciens combattants marocains.
- Concerne les vétérans du Vietnam.
Résumé
Ce Dahir-loi établit un cadre juridique pour l'attribution d'un revenu global ou forfaitaire spécifiquement destiné aux anciens combattants marocains de retour du Vietnam. Il vise à reconnaître et à compenser les services rendus par ces militaires, en leur assurant un soutien financier. Ce texte s'inscrit dans une démarche de protection sociale et de reconnaissance nationale envers une catégorie spécifique de citoyens ayant contribué à des conflits passés, garantissant ainsi leur dignité et leur bien-être.
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