مرسوم بالاذن للشركة الوطنية، الخطوط الملكية المغربية RAM - باحداث وليدة لها تسمى «NATIONAL MARKETING COMPANY AMADEUS MAROC»
Ce décret autorise la RAM à créer une filiale, "NATIONAL MARKETING COMPANY AMADEUS MAROC", impactant potentiellement l'emploi et les relations de travail.
Points clés
- Création d'une nouvelle entité juridique.
- Impact sur l'emploi et les relations de travail.
- Application du droit du travail marocain.
Résumé
Ce décret royal autorise la compagnie aérienne nationale, Royal Air Maroc (RAM), à établir une nouvelle filiale dénommée "NATIONAL MARKETING COMPANY AMADEUS MAROC". Du point de vue du droit du travail et social, cette création implique la mise en place de nouvelles structures d'emploi, la définition des conditions de travail et des régimes sociaux applicables aux futurs employés. Elle pourrait également entraîner des transferts de personnel ou des recrutements, nécessitant l'application des dispositions du Code du travail marocain et des régimes de sécurité sociale.
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