مرسوم باصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة مع أداء اضافى
Ce décret autorise l'émission d'une série de timbres postaux spéciaux avec une surtaxe, destinée à soutenir des initiatives dans le domaine du droit du travail et social.
Points clés
- Émission d'une série de timbres spéciaux.
- Inclusion d'une surtaxe (أداء اضافى).
- Soutien financier pour le Droit du Travail et Social.
Résumé
Ce décret royal encadre l'émission d'une série de timbres postaux spéciaux au Maroc, se distinguant par l'application d'une surtaxe. Cette surtaxe est généralement collectée au profit d'une cause spécifique, ici vraisemblablement liée au financement ou au soutien d'actions relevant du Droit du Travail et Social. Il s'agit d'un mécanisme combinant un acte administratif d'émission philatélique avec un objectif de financement social ou caritatif.
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