مرسوم يتعلق بمنح تعويض عن التجريدة لفائدة العسكريين الملحقين بفوج القوات المسلحة الملكية المتوجهة إلى جمهورية الكونغو الديموقراطية
Ce décret établit l'octroi d'une indemnité d'expédition aux militaires des Forces Armées Royales déployés en République Démocratique du Congo.
Points clés
- Indemnité d'expédition pour militaires.
- Concerne les Forces Armées Royales.
- Déploiement en République Démocratique du Congo.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à réguler l'indemnisation des militaires marocains participant à des missions à l'étranger. Il spécifie l'attribution d'une indemnité d'expédition aux membres du contingent des Forces Armées Royales affectés en République Démocratique du Congo. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du droit social militaire, assurant une compensation financière pour les risques et contraintes liés à ces déploiements internationaux.
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