QanounAlert
Accueil › Droit du Travail & Social › مرسوم بشأن تنظيم المجلس العام للتجهيز

مرسوم بشأن تنظيم المجلس العام للتجهيز

Loi 2 mai 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret organise le Conseil Général de l'Équipement, définissant sa structure, ses missions et ses modalités de fonctionnement pour une meilleure gestion des infrastructures.

Points clés

Résumé

Le présent décret vise à structurer et à encadrer les activités du Conseil Général de l'Équipement. Il établit les règles relatives à sa composition, ses attributions et son mode de fonctionnement. L'objectif est d'optimiser la planification, la coordination et le suivi des projets d'infrastructures et d'équipements publics au Maroc. Ce texte renforce la gouvernance et l'efficacité de cette institution clé dans le développement national.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés