قانون بإحداث الوكالة الوطنية للتجهيزات العامة
Ce texte institue la création de l'Agence Nationale des Équipements Publics, visant à moderniser et optimiser la gestion des infrastructures et équipements de l'État.
Points clés
- Création d'une agence publique.
- Gestion des équipements et infrastructures de l'État.
- Autonomie financière et personnalité morale.
Résumé
Ce texte juridique majeur de 2024 établit la الوكالة الوطنية للتجهيزات العامة (Agence Nationale des Équipements Publics). Son objectif principal est de centraliser et d'améliorer la gestion, la maintenance et le développement des infrastructures et équipements publics au Maroc. L'Agence est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, lui permettant d'opérer avec efficacité dans la planification et la réalisation des projets d'équipement de l'État. Elle vise à rationaliser les dépenses publiques et à garantir la qualité des infrastructures.
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