مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, définissant ses modalités de création et de circulation.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre postal.
- Définition des modalités de création et circulation.
- Mesure administrative et technique.
Résumé
Le présent décret a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il établit les procédures et les conditions relatives à sa conception, sa production, sa mise en circulation et son utilisation par les services postaux. Bien que le thème indiqué soit "Droit du Travail & Social", le titre suggère une mesure administrative liée aux services postaux, potentiellement pour commémorer un événement ou une personnalité. Sa portée est principalement administrative et technique, encadrant l'aspect philatélique et la gestion des émissions postales.
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