ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق باحداث المكتب الوطني للبريد والمواصلات
Ce Dahir-loi porte sur la création de l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT), définissant son cadre juridique et ses missions principales.
Points clés
- Création de l'ONPT
- Définition des missions postales et télécoms
- Cadre juridique et organisationnel
Résumé
Ce Dahir-loi institue l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) en tant qu'établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il fixe les règles relatives à son organisation, son fonctionnement, ses attributions et ses compétences dans les domaines postal et des télécommunications. Le texte définit également les modalités de gestion de ses ressources humaines et financières, assurant ainsi la régulation et le développement de ces secteurs stratégiques au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement