مرسوم بشأن احداث المركز الوطني للمستندات وتحديد اختصاصاته
Ce décret institue le Centre National des Documents, définissant sa mission et ses attributions pour la gestion des archives.
Points clés
- Création du Centre National des Documents.
- Définition des missions et attributions du centre.
- Gestion et conservation du patrimoine documentaire national.
Résumé
Ce décret établit le Centre National des Documents, une institution clé chargée de la gestion, de la conservation et de la valorisation des archives et documents officiels du Maroc. Il précise les compétences et le champ d'action de ce centre, visant à organiser et à sécuriser le patrimoine documentaire national. L'objectif est d'assurer une meilleure accessibilité et une préservation durable des informations publiques.
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