مرسوم بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة مع أداء إضافي
Ce décret autorise l'émission de timbres postaux spéciaux incluant une surtaxe, potentiellement destinée à des œuvres sociales ou de bienfaisance.
Points clés
- Émission de timbres postaux spéciaux.
- Intégration d'une surtaxe additionnelle.
- Financement potentiel d'œuvres sociales.
Résumé
Ce décret royal établit l'autorisation et les modalités d'émission d'une nouvelle série de timbres postaux spéciaux au Maroc. Ces timbres se distinguent par l'intégration d'un "أداء إضافي" (une surtaxe), dont la finalité est généralement de soutenir des causes d'intérêt général, souvent liées au domaine social ou humanitaire. La portée de ce texte est de nature administrative et financière, encadrant la collecte de fonds additionnels via le service postal pour des initiatives sociales.
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