مرسوم ملكي بإعادة تقدير الإيرادات الممنوحة للمصابين بحوادث الشغل أو الأمراض المهنية أو لذوي حقوقهم
Ce décret royal vise à réévaluer les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, ainsi qu'à leurs ayants droit.
Points clés
- Réévaluation des rentes
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Protection des victimes et ayants droit
Résumé
Ce décret royal établit les modalités de réévaluation des rentes viagères et des indemnités versées aux personnes ayant subi un accident du travail ou contracté une maladie professionnelle. Il s'applique également aux ayants droit des victimes décédées. L'objectif est d'assurer une adaptation régulière de ces prestations aux conditions économiques et sociales, garantissant ainsi une meilleure protection et un soutien financier actualisé pour les bénéficiaires.
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