QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم رقم 2.08.480 بتحديد تاريخ الرجوع إلى الساعة القانونية

مرسوم رقم 2.08.480 بتحديد تاريخ الرجوع إلى الساعة القانونية

Loi 6 août 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret fixe la date de retour à l'heure légale, marquant la fin de la période d'heure d'été ou l'ajustement saisonnier de l'horloge.

Points clés

Résumé

Le décret n° 2.08.480 a pour objet de déterminer précisément la date à laquelle le Maroc revient à son heure légale standard. Il établit le cadre temporel pour l'ajustement des horloges, généralement en fin de période d'heure d'été, afin de synchroniser les activités nationales. Cette régulation est cruciale pour la planification des horaires de travail, des transports et des services publics, impactant ainsi la vie quotidienne et l'organisation sociale.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés