مرسوم بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة مع أداء إضافي
Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux avec une surtaxe, destinée à des œuvres sociales.
Points clés
- Émission de timbres postaux spéciaux.
- Surtaxe dédiée au social et au travail.
- Financement d'initiatives sociales.
Résumé
Ce décret de 2025, bien que portant un titre similaire à d'autres, se distingue par son rattachement au Droit du Travail et Social. Il prévoit l'émission de timbres postaux spéciaux incluant un droit additionnel, dont les recettes sont spécifiquement allouées au financement d'initiatives ou de fonds liés au domaine social ou du travail. Ce mécanisme vise à soutenir des programmes sociaux, des aides aux travailleurs ou des projets d'intérêt général dans ce secteur.
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