مرسوم ملكي باعلان حالة الاستثناء سنة 1965
Ce décret royal proclame l'état d'exception au Maroc en 1965, conférant des pouvoirs spéciaux aux autorités.
Points clés
- Proclamation de l'état d'exception.
- Année 1965.
- Confère des pouvoirs étendus.
Résumé
Ce décret royal historique déclare l'état d'exception au Maroc en 1965, une mesure constitutionnelle permettant au Souverain d'exercer des pouvoirs étendus en cas de menace grave. Bien que le thème indiqué soit "Droit du Travail & Social", l'objet principal du décret est l'instauration d'un régime d'exception qui suspend ou modifie certaines libertés publiques et garanties constitutionnelles. Son champ d'application est national et sa portée est significative pour la gouvernance et les droits fondamentaux durant cette période.
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