مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Ce décret royal autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux.
Points clés
- Décret royal.
- Émission de timbres postaux spéciaux.
- Régulation philatélique.
Résumé
Ce décret royal émane du Souverain et a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'une nouvelle série de timbres postaux. Ces timbres, qualifiés de "spéciaux", peuvent commémorer un événement, une personnalité ou un thème particulier. Le décret fixe les modalités de leur création, de leur mise en circulation et de leur utilisation, contribuant ainsi à la politique philatélique du Royaume.
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