مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, définissant ses modalités de création et de mise en circulation.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre.
- Définition des modalités de création.
- Promotion d'un thème spécifique.
Résumé
Ce décret a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'un timbre postal à caractère spécial. Il définit les modalités de sa création, de sa mise en circulation et de son utilisation, contribuant ainsi à la promotion d'un événement, d'une personnalité ou d'un thème particulier. Sa portée est administrative et potentiellement culturelle ou commémorative, visant à marquer un fait ou une célébration.
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