مرسوم بتحديد تركيب وطريقة تسيير المجلس الوطني للعملة والادخار
Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National de la Monnaie et de l'Épargne.
Points clés
- Définition de la composition du Conseil.
- Fixation des modalités de fonctionnement.
- Concerne le Conseil National de la Monnaie et de l'Épargne.
Résumé
Ce décret établit les règles régissant le Conseil National de la Monnaie et de l'Épargne, un organisme consultatif ou de régulation. Il détaille la structure de ce conseil, incluant les membres qui le composent et leurs rôles. De plus, il précise les procédures et les méthodes selon lesquelles le conseil mènera ses activités et prendra ses décisions, assurant ainsi une gouvernance claire et efficace dans le domaine de la monnaie et de l'épargne.
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