مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Ce décret royal autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, marquant un événement ou un thème particulier.
Points clés
- Autorisation d'émission de timbres spéciaux
- Définition des modalités de création
- Commémoration d'événements ou thèmes
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre légal pour l'émission d'une nouvelle série de timbres postaux à caractère spécial. Il définit les modalités de leur création, de leur valeur faciale et de leur mise en circulation, souvent pour commémorer un événement national, une personnalité ou un aspect du patrimoine culturel. Le champ d'application concerne l'administration postale et les usagers, contribuant à la promotion de l'image du Royaume ou à la célébration de moments importants.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement