مرسوم بشأن تطبيق الظهير الشريف رقم 1.73.250 الصادر بإحداث مجلس وطني ومجالس إقليمية ولجان محلية لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير
Ce décret d'application détaille les modalités de fonctionnement des conseils et comités dédiés aux anciens résistants et membres de l'Armée de Libération.
Points clés
- Application du Dahir de 1973.
- Organisation des conseils des anciens résistants.
- Reconnaissance et prise en charge des droits.
Résumé
Ce décret vient préciser les conditions d'application du Dahir de 1973 relatif à l'institution d'un Conseil national, de conseils régionaux et de comités locaux pour les anciens résistants et membres de l'Armée de Libération. Il définit la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de ces instances. L'objectif est d'assurer une meilleure prise en charge et reconnaissance des droits et du statut de cette catégorie de citoyens, en organisant de manière concrète leur représentation et le suivi de leurs affaires.
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