ظهير شريف بمثابة قانون يخول بموجبه تعويض إجمالي لبعض قدماء المقاومين وقدماء أعضاء جيش التحرير ولذوي حقوقهم
Ce Dahir-loi accorde une indemnité forfaitaire à certains anciens résistants, membres de l'Armée de Libération et à leurs ayants droit.
Points clés
- Octroi d'une indemnité forfaitaire
- Cible: anciens résistants et membres de l'Armée de Libération
- Inclut les ayants droit des bénéficiaires
Résumé
Ce Dahir-loi, ayant force de loi, institue l'octroi d'une compensation financière globale et forfaitaire. Cette mesure vise à reconnaître et à soutenir certains anciens combattants de la résistance marocaine et anciens membres de l'Armée de Libération, ainsi que leurs ayants droit. Il s'inscrit dans le cadre de la reconnaissance nationale envers ceux qui ont contribué à l'indépendance du pays, offrant un soutien matériel à ces catégories spécifiques et à leurs familles.
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