مرسوم بتحديد حصة الاوسمة الملكية المقترحة للإنعام لسنة 2016
Ce décret de 2024 fixe le quota des décorations royales proposées pour être décernées au titre de l'année 2016.
Points clés
- Détermination du quota des décorations royales.
- Concerne l'année d'attribution 2016.
- Encadre les distinctions honorifiques.
Résumé
Ce texte juridique, un décret de 2024, a pour objet de déterminer le nombre et la répartition des décorations royales qui ont été proposées pour être octroyées durant l'année 2016. Il encadre la procédure d'attribution de ces distinctions honorifiques, reconnaissant ainsi les mérites et les services rendus à la nation. Son champ d'application concerne la gestion des distinctions honorifiques nationales.
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