مرسوم بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Ce décret autorise l'émission d'une nouvelle série de timbres postaux spéciaux au Maroc, définissant leurs caractéristiques et leur usage par les services postaux.
Points clés
- Émission de timbres postaux spéciaux
- Définition des caractéristiques philatéliques
- Acte administratif de régulation postale
Résumé
Ce décret royal vise à officialiser l'émission d'une série de timbres postaux spéciaux, potentiellement pour commémorer un événement, une personnalité ou un thème particulier. Il établit les modalités de leur création, de leur valeur faciale et de leur mise en circulation par les services postaux nationaux. Bien que le thème fourni soit "Droit du Travail & Social", le décret en lui-même est un acte administratif régissant les services publics et la communication, avec des implications potentielles pour la promotion culturelle ou sociale à travers la philatélie. Son champ d'application concerne la régulation des émissions philatéliques.
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