QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم يتعلق بتهييئ وإنجاز إحصاء السكان والسكنى في المملكة…

مرسوم يتعلق بتهييئ وإنجاز إحصاء السكان والسكنى في المملكة والشروط الواجب توافرها في المشاركين في إنجازه

Loi 24 septembre 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret organise la préparation et la réalisation du recensement général de la population et de l'habitat au Maroc, incluant les conditions de participation des agents.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2024 établit le cadre juridique et organisationnel pour la conduite du recensement général de la population et de l'habitat au Maroc. Il détaille les étapes de préparation et d'exécution de cette opération d'envergure nationale. De plus, il fixe les critères et les conditions que doivent remplir les individus souhaitant participer à la réalisation de ce recensement, garantissant ainsi la qualité et la fiabilité des données collectées. Son objectif est de fournir des statistiques démographiques et sociales essentielles pour la planification et le développement.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés