مرسوم يتعلق باللجنة الوطنية للطلبيات العمومية
Ce décret de 2024 établit ou régule la Commission Nationale des Marchés Publics, visant à encadrer les procédures d'achats de l'État.
Points clés
- Régulation de la Commission Nationale des Marchés Publics.
- Garantir transparence et équité dans les marchés publics.
- Améliorer la gouvernance des dépenses publiques.
Résumé
Ce décret de 2024 est relatif à la Commission Nationale des Marchés Publics. Il définit la composition, les attributions et le fonctionnement de cette instance consultative ou décisionnelle. Son objectif est de garantir la transparence, l'équité et l'efficacité dans les procédures de passation des marchés publics au Maroc. La portée de ce texte est d'améliorer la gouvernance des dépenses publiques et d'assurer une meilleure gestion des ressources de l'État.
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