مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre postal.
- Caractère "spécial" du timbre.
- Acte administratif officiel.
Résumé
Ce décret royal officialise la décision d'émettre un timbre postal spécial. L'émission de ce type de timbre est généralement liée à la commémoration d'un événement historique, la célébration d'une personnalité ou la promotion d'un aspect culturel ou national important. Il s'agit d'un acte administratif qui confère une valeur légale à la création et à la mise en circulation de ce nouveau timbre.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.