مرسوم بالمصادقة على كناش التحملات الخاص بالمكتب الوطني للكهرباء
Décret approuvant le cahier des charges de l'Office National de l'Électricité, définissant ses obligations et conditions de fonctionnement.
Points clés
- Approbation du cahier des charges ONEE.
- Définition des obligations de l'Office.
- Cadre légal pour les activités de l'ONEE.
Résumé
Ce décret officialise l'approbation du cahier des charges de l'Office National de l'Électricité (ONEE). Il établit les règles, les obligations et les conditions spécifiques régissant les activités de l'ONEE, pouvant inclure des aspects liés à la gestion du personnel, aux services publics et aux relations sociales. Son champ d'application couvre les opérations et la gouvernance de l'Office, assurant un cadre légal pour ses engagements.
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