مرسوم يتعلق بتغير بموجبه دفتر التحملات والشروط المرفق بالمرسوم رقم 2.90.196
Ce décret modifie le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2.90.196, impactant potentiellement les aspects sociaux et de travail dans les contrats concernés.
Points clés
- Modification du cahier des charges.
- Impact sur les conditions de travail.
- Concerne les contrats publics ou concessions.
Résumé
Le présent décret vise à actualiser et modifier le cahier des charges et conditions initialement annexé au décret n° 2.90.196. Cette révision est susceptible d'introduire de nouvelles dispositions ou d'ajuster les existantes, notamment en ce qui concerne les clauses relatives aux droits sociaux et aux conditions de travail. Son champ d'application concerne les marchés publics ou les concessions régis par lesdites spécifications, avec une portée significative sur les obligations des parties contractantes en matière sociale.
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