مرسوم باصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Ce décret autorise l'émission d'une série de timbres postaux spéciaux, enrichissant le patrimoine philatélique national.
Points clés
- Autorisation d'émission de timbres postaux spéciaux.
- Promotion du patrimoine culturel et historique marocain.
- Enrichissement de la collection philatélique nationale.
Résumé
Ce décret royal officialise l'émission d'une nouvelle série de timbres postaux spéciaux au Maroc. Il vise à commémorer des événements, personnalités ou thèmes importants, contribuant ainsi à la promotion culturelle et historique du Royaume. L'émission de ces timbres enrichit la collection philatélique nationale et peut avoir un impact sur la communication postale et la collection.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiLOI N°83-20LoiLoi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersLoiLoi n° 41-05LoiLoi n° 35-94DécretDécret n° 2-08-530DécretDécret n°2-17-216ArrêtéArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le…ArrêtéArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfrArrêtéArrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vfArrêtéArrêté n°283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d'actifs OPCI -…