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مرسوم يتعلق بتنظيم مؤسسات الشباب التابعة للسلطة الحكومية المكلفة بالشباب

Loi 17 octobre 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret organise le fonctionnement et la gestion des institutions de jeunesse relevant de l'autorité gouvernementale en charge de la jeunesse.

Points clés

Résumé

Ce texte de 2024 établit le cadre réglementaire pour l'organisation et la gestion des établissements dédiés à la jeunesse, sous la tutelle du département ministériel compétent. Il définit les missions, les structures et les modalités de fonctionnement de ces institutions, visant à améliorer l'encadrement, l'éducation non formelle et l'intégration sociale des jeunes. Son champ d'application couvre toutes les structures publiques de jeunesse, assurant une harmonisation de leurs pratiques.

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