ظهير يتعلق بدفن الجثث وإخراجها من القبور ونقلها

Ce Dahir encadre les procédures relatives à l'inhumation, à l'exhumation et au transport des corps au Maroc, garantissant le respect des normes sanitaires et légales.

Points clés

• Réglementation de l'inhumation des corps.
• Conditions d'exhumation et de transport.
• Respect de la dignité et de la salubrité publique.

Résumé

Ce texte législatif établit les règles et conditions applicables aux opérations de sépulture, de déterrement et de déplacement des dépouilles mortelles sur le territoire marocain. Il vise à assurer la dignité des défunts, la salubrité publique et le respect des dispositions légales et réglementaires en la matière. Le Dahir définit les autorisations nécessaires, les délais à respecter et les modalités pratiques pour chaque étape, de l'enterrement à l'éventuel transfert.

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