ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 34.97 المتعلق بقدماء العسكريين وقدماء المحاربين وبإحداث مؤسسة الحسن الثاني للأعمال الاجتماعية لقدماء العسكريين وقدماء المحاربين
Ce Dahir met en œuvre la loi 34.97 relative aux anciens militaires et combattants, et crée la Fondation Hassan II pour leurs œuvres sociales.
Points clés
- Exécution de la loi 34.97.
- Création de la Fondation Hassan II.
- Soutien aux anciens militaires et combattants.
Résumé
Le présent Dahir Chérifien vise à rendre exécutoire la loi n° 34.97, qui établit un cadre juridique pour la reconnaissance et le soutien des anciens militaires et anciens combattants. Il institue également la Fondation Hassan II pour les Œuvres Sociales des Anciens Militaires et Anciens Combattants, une entité dédiée à l'amélioration de leurs conditions de vie. Cette fondation a pour mission de leur fournir des services sociaux, médicaux et culturels, ainsi qu'un soutien pour leur réinsertion professionnelle et sociale. Le texte assure la protection et la valorisation de cette catégorie de citoyens ayant servi la nation avec dévouement.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement