مرسوم يحدد العمالات والأقاليم قائمة الدوائر والقيادات والجماعات بالمملكة وعدد الأعضاء الواجب انتخابهم في مجلس كل جماعة
Ce décret fixe la liste des divisions territoriales (préfectures, provinces, cercles, caïdats, communes) et le nombre d'élus pour chaque conseil communal au Maroc.
Points clés
- Définition des divisions territoriales.
- Liste des communes et subdivisions.
- Détermination du nombre d'élus communaux.
Résumé
Ce décret est un texte fondamental pour l'organisation territoriale du Royaume. Il établit de manière exhaustive la liste des préfectures et provinces, ainsi que les subdivisions administratives inférieures telles que les cercles, les caïdats et les communes. En outre, il détermine le nombre précis de membres à élire au sein de chaque conseil communal, jetant les bases des élections locales. Son champ d'application est national et il est essentiel pour la mise en œuvre des politiques de décentralisation et de gouvernance locale.
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