QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم بتحويل الوكالة المحاسبية المركزية للهيئات…

مرسوم بتحويل الوكالة المحاسبية المركزية للهيئات الدبلوماسية والقنصلية بالخارج إلى خزينة الهيئات الدبلوماسية والقنصلية

Loi 6 février 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret opère la transformation de l'Agence Comptable Centrale des corps diplomatiques et consulaires à l'étranger en Trésorerie desdits corps.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à réorganiser la gestion financière des représentations diplomatiques et consulaires du Maroc à l'étranger. Il convertit l'ancienne Agence Comptable Centrale en une Trésorerie dédiée, ce qui implique une rationalisation des procédures comptables et financières. Cette mesure s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'administration publique et de renforcement de la gouvernance financière des missions diplomatiques, avec des implications indirectes sur l'organisation du travail et les responsabilités du personnel concerné.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés