مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم لجنة الجمع والتنسيق المكلفة بإعداد مشروع المخطط
Ce décret définit les attributions et l'organisation de la commission de collecte et de coordination chargée de l'élaboration d'un projet de plan.
Points clés
- Définition des attributions
- Organisation de la commission
- Élaboration d'un projet de plan
Résumé
Ce décret de 2025 établit les missions et la structure organisationnelle de la commission de collecte et de coordination. Cette commission est spécifiquement chargée de la préparation et de l'élaboration d'un projet de plan, qui pourrait concerner divers domaines, y compris sociaux ou de développement. Le texte précise son fonctionnement, sa composition et les modalités de son action pour assurer une planification efficace et coordonnée, impactant potentiellement les politiques publiques et sociales.
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