ظهیر شریف بالتفويض في السلطة
Ce Dahir Chérifien porte sur la délégation de pouvoir, organisant le transfert d'attributions au sein de l'administration.
Points clés
- Délégation de pouvoir.
- Transfert d'attributions.
- Organisation administrative.
Résumé
Ce Dahir Chérifien établit les principes et modalités de la délégation de pouvoir au sein de l'administration marocaine. Il permet à une autorité supérieure de transférer une partie de ses compétences à une autorité subordonnée, afin d'optimiser l'efficacité et la réactivité des services publics. Ce texte encadre les conditions, les limites et les responsabilités liées à cette délégation, assurant ainsi la bonne gouvernance et la continuité de l'action publique.
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