مرسوم بالموافقة على تتميم النظام الداخلي للمجلس الوطني لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير
Ce décret approuve la modification des statuts internes du Conseil National des Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération.
Points clés
- Approbation d'amendements statutaires.
- Concerne le Conseil National des Résistants.
- Modernisation de la gouvernance interne.
Résumé
Ce décret royal vise à moderniser et adapter le fonctionnement interne du Conseil National des Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération. Il officialise les amendements apportés à ses statuts, garantissant ainsi une meilleure gouvernance et une représentation plus efficace de ses membres. Ces modifications peuvent concerner l'organisation des réunions, les modalités de prise de décision ou les attributions des différentes instances du Conseil, impactant directement la gestion des affaires de cette catégorie sociale importante.
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