مرسوم يتعلق بشروط وأشكال وكيفيات منح ترخيص الترحال الرعوي
Ce décret fixe les conditions, formes et modalités d'octroi des autorisations de transhumance pastorale au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la transhumance pastorale.
- Conditions et procédures d'octroi des permis.
- Gestion durable des ressources pastorales.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre juridique précis pour la délivrance des permis de transhumance pastorale au Maroc. Il détaille les critères d'éligibilité, les procédures administratives à suivre et les documents requis pour obtenir ces autorisations. L'objectif est de réguler le déplacement des troupeaux et des éleveurs, assurant une gestion durable des ressources pastorales et prévenant les conflits liés à l'utilisation des terres. Il vise à organiser cette pratique ancestrale dans un contexte moderne et structuré.
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