مرسوم بتحديد دوائر الرى بملوية السفلى (اقليما وجدة والناضور) الجارية عليها مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.69.25 الصادر في 10 جمادى الاولى 1389 (25 يوليوز 1969) بمثابة ميثاق للاستثمارات الفلاحية
Ce décret délimite les périmètres d'irrigation de la Moulouya inférieure (Oujda et Nador) soumis au Dahir de 1969 sur les investissements agricoles.
Points clés
- Délimitation des périmètres d'irrigation.
- Concerne la Moulouya inférieure (Oujda et Nador).
- Application du Dahir de 1969 sur les investissements agricoles.
Résumé
Ce décret a pour objet de définir précisément les zones d'irrigation situées dans la région de la Moulouya inférieure, couvrant les provinces d'Oujda et de Nador. Ces périmètres sont spécifiquement désignés pour l'application des dispositions du Dahir n° 1.69.25 du 25 juillet 1969, qui constitue le cadre légal des investissements agricoles. Il vise à encadrer le développement agricole et l'utilisation des ressources hydriques dans ces territoires.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement