QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم بمنح إعانة قصد تنويع صادرات الحوامض والطماطم الطرية…

مرسوم بمنح إعانة قصد تنويع صادرات الحوامض والطماطم الطرية وتتميم المرسوم رقم 2.85.891 بتحديد إجراءات توزيع الإعانة المالية التي تمنحها الدولة لأجل تكثيف الإنتاج الفلاحي

Loi 10 février 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret octroie une aide financière pour diversifier les exportations de citrus et de tomates fraîches, et complète un précédent décret sur les subventions à la production agricole.

Points clés

Résumé

Le présent décret de 2025 institue une aide spécifique visant à encourager la diversification des exportations marocaines de produits agricoles, notamment les agrumes et les tomates fraîches. Il s'inscrit dans une politique de soutien à l'agriculture et à l'exportation. En outre, il vient compléter et modifier les dispositions du décret n° 2.85.891, qui encadre les procédures de distribution des aides financières de l'État destinées à l'intensification de la production agricole. L'objectif est de renforcer la compétitivité des produits marocains sur les marchés internationaux et de stimuler le secteur agricole.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés