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مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بمستخدمي المعهد الوطني للبحث الزراعي

Loi 14 mai 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret de 2025 vise à établir le statut particulier des employés de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), régissant leurs droits et obligations.

Points clés

Résumé

Ce décret, prévu pour 2025, a pour objectif de définir le cadre juridique spécifique applicable au personnel de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA). Il détaillera les conditions de recrutement, de carrière, de rémunération, ainsi que les droits et devoirs des employés. Sa portée est de garantir une gestion des ressources humaines adaptée aux spécificités de la recherche agronomique, en assurant la stabilité et la motivation du personnel. Il s'inscrit dans le cadre du droit du travail et social marocain.

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