مرسوم ملكي بتحديد قواعد تسيير مجالس مراقبة وإدارة مؤسسات الاستغلال الفلاحية
Ce décret royal de 2025 établit les règles de gouvernance des conseils de surveillance et d'administration des exploitations agricoles au Maroc.
Points clés
- Règles de gouvernance des exploitations agricoles.
- Définition des attributions des conseils.
- Optimisation de la gestion du secteur agricole.
Résumé
Ce décret royal vise à encadrer la gestion des structures dirigeantes des exploitations agricoles au Maroc. Il définit les modalités de fonctionnement, les attributions et les responsabilités des conseils de surveillance et d'administration. L'objectif est d'optimiser la gouvernance de ces entités, contribuant ainsi à la modernisation et à la performance du secteur agricole. Il s'applique à toutes les institutions d'exploitation agricole concernées, assurant une meilleure organisation du travail et des responsabilités au sein de ces structures.
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