ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 12.94 المتعلق بالمكتب الوطني المهني للحبوب والقطاني وبتنظيم سوق الحبوب والقطاني
Ce dahir met en œuvre la loi 12.94, instituant l'Office National Professionnel des Céréales et des Légumineuses et régulant leur marché au Maroc.
Points clés
- Création de l'ONICL
- Régulation du marché des céréales et légumineuses
- Sécurité alimentaire nationale
Résumé
Ce dahir royal exécute la loi n° 12.94, établissant l'Office National Professionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL). Il vise à organiser et à superviser le marché des céréales et des légumineuses au Maroc, depuis la production jusqu'à la commercialisation. La loi définit les missions de l'Office, incluant la régulation des prix, la gestion des stocks et la promotion de la filière. Son objectif est d'assurer la sécurité alimentaire et la stabilité du marché pour ces produits essentiels.
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